Crédit à la consommation: la protection et les droits des emprunteurs

Lorsqu’un consommateur décide d’emprunter chez un organisme prêteur, il est important d’installer une relation de confiance, et ce à travers des droits et des régulations qui garantissent le bon déroulement de l’échange entre les deux entités. En effet, les consommateurs bénéficient de plusieurs droits lors de la souscription d’un crédit à la consommation.

Le crédit à la consommation, c’est quoi ?

Le crédit à la consommation est une catégorie de crédit accordé à un consommateur par un organisme prêteur. Ces organismes sont généralement des banques ou des sociétés financières. Les crédits à la consommation servent à financer l’achat de biens ou de services de la vie courante d’un particulier. Le dit particulier s’engage automatiquement à rembourser la somme d’argent prêtée.
Il existe différents types de crédit à la consommation:

• Le crédit affecté
• Le prêt automobile
• Le prêt étudiant
• Le prêt personnel
• Le crédit renouvelable

Pour plus d’informations sur les différents types de crédit à la consommation, consultez notre article dédié aux types de crédit à la consommation.

Quels sont les droits des emprunteurs ?

Droit de rétraction

Le droit de rétraction représente le droit légal du consommateur à se rétracter d’un contrat de crédit à la consommation. De fait, l’emprunteur a donc la possibilité de revenir sur sa décision après la signature du contrat.

Le consommateur bénéficie de 14 jours à partir de la date de la signature du contrat pour utiliser ce droit de rétraction. Passé ce délai, il lui sera impossible de se rétracter et le contrat deviendra effectif, le consommateur devra donc rembourser l’intégralité de la somme prêtée dans un délai convenu.

Droit au remboursement anticipé

Dans le cas où la situation financière de l’emprunteur changerait par rapport au moment où la souscription au crédit à la consommation aurait eu lieu, il pourra utiliser l’un de ses droits fondamentaux, le droit au remboursement anticipé. En effet, peu importe la somme empruntée ou le montant restant à rembourser, tout crédit à la consommation peut être remboursé de manière anticipée. Le remboursement anticipé pourra être effectué sans justification et sans aucune indemnité.

Il existe deux cas de figure lors d’un remboursement anticipé :

Le remboursement anticipé total, qui consiste à rembourser l’intégralité des mensualités du crédit.
Le remboursement partiel.

Il existe néanmoins certaines conditions à remplir :

L’emprunteur ne peut bénéficier d’une autorisation de découvert.
Il ne peut s’agir d’un contrat d’assurance souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
Il ne peut s’agir d’un crédit à taux variable.
Le prêt personnel ne peut être un crédit renouvelable.

Droit à suspendre les remboursements

À partir du moment où l’emprunteur souscrit à un crédit à la consommation, il s’engage à rembourser l’intégralité de son prêt. Or, dans certains cas, il arrive que la situation financière du consommateur change, dû à plusieurs facteurs, tels que:

• La perte d’emploi
• L’arrêt de travail lié à un accident
• L’arrêt maladie
• Le surendettement

Ainsi, si le consommateur fait face à un tel changement de situation financière, il aura la  possibilité de demander son droit à suspendre les remboursements de son crédit à la consommation.

En effet, ce droit prévu par l’article 313-12 du Code de la consommation, permet la suspension des mensualités, suite à une demande de l’emprunteur.

En fonction de la demande et de son contexte, certains cas pourront être réglés directement à travers un courrier adressé à son organisme prêteur, mais d’autres cas plus complexes devront être gérés par la Justice, auquel cas le consommateur devra argumenter son dossier à l’aide de tous les justificatifs demandés.