“Chèque eau” : le début d’une tarification sociale de l’eau ?

Juin 2016, la France adopte une loi visant la mise en oeuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement. L’objectif ? Faire en sorte que toute la population ait un accès à cette ressource, avec en première ligne, “les personnes les plus démunies, celles qui n’ont pas accès à l’eau ou pour lesquelles l’eau est trop chère” . Mais malgré cette loi, force est de constater que trois ans plus tard, l’eau est encore un luxe pour un million de ménages français. C’est la raison pour laquelle, le Sénat a récemment voté un amendement permettant aux plus démunis un accès à l’eau courante “dans des conditions économiquement acceptables par tous”. LeComparatif.com vous en dit plus !

 

Le Sénat se prononce en faveur d’une tarification sociale de l’eau

Jeudi 10 octobre 2019, le Sénat vote à l’unanimité un amendement permettant aux collectivités qui le souhaitent, de mettre en place un tarif “social” de l'eau pour les plus démunis. Concrètement, « les collectivités sont [désormais] autorisées à mettre en œuvre des mesures sociales, visant à rendre effectif le droit d’accéder à l’eau potable et à l’assainissement ».

Ces mesures sociales pourraient prendre plusieurs formes. Premièrement, sur le même modèle que le chèque énergie, qui aide les ménages modestes à payer leur facture d’électricité ou de gaz, le “chèque eau” pourrait bien voir le jour. Celui-ci permettrait un soutien financier non négligeable, à destination des personnes pour lesquelles l’eau est trop chère. Il pourrait aussi s’agir, par exemple, d’une tarification dégressive calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Ces mesures sociales se traduiraient enfin par un accompagnement des ménages dans leurs démarches administratives, mais aussi par une meilleure sensibilisation à la maîtrise de leur consommation.

Cet amendement s’inscrit directement dans le cadre de l’examen du projet de loi “Engagement et Proximité”. Et bien que le texte ait été approuvé par le Sénat, la bataille n’est pas encore gagnée. L’amendement doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté ou dans le cas contraire, rejeté. Cela devrait arriver plus rapidement que prévu, puisque dès le mois de novembre, le projet sera sur les tables de l’Hémicycle. Il se pourrait donc que le “chèque eau” voie le jour dès janvier 2020 !

 

Le “chèque eau” : une aide précieuse pour les plus modestes

Quoi qu’il en soit, le vote du Sénat en faveur du “chèque eau” est un grand pas vers la tarification sociale de l’eau. Pour les plus démunis, ce feu vert résonne comme une aide financière précieuse afin que leur facture ne soit plus perçue comme une charge. En effet, le dispositif du “chèque eau” allégerait de manière significative la facture d’eau d’un foyer.

Néanmoins, une question se pose : si le chèque énergie est attribué selon un critère fiscal, en ce qui concerne le “chèque eau", quelles seront les conditions pour en bénéficier ? Étant donné que son financement incomberait aux collectivités, les conditions d’attribution pourraient sensiblement varier d’une localité à l’autre. Tandis que certaines se baseront sur le quotient familial, d’autres par exemple prendront en compte le pourcentage que représente la facture d’eau dans les revenus du ménage. De surcroit, le montant du “chèque eau” pourrait lui aussi être légèrement différent en fonction des collectivités.

 

Le saviez-vous ? la tarification sociale de l’eau est déjà expérimentée depuis 2013

On en parle peu et pourtant, la tarification sociale de l’eau est déjà en vigueur dans certaines villes de France. Effectivement, elle fait l’objet d’une expérimentation depuis l’introduction de la loi “Brottes” en 2013. Celle-ci devait prendre fin cinq ans plus tard -en 2018- cependant elle fut reconduite jusqu’en 2021.

Actuellement, 50 collectivités territoriales sont concernées dont Paris, Bordeaux, Dijon, Grenoble ou encore Rennes et Strasbourg. En tout, cela représente près de 12 millions d’habitants. Parmi eux, on trouve des ménages dont le quotient familial est jugé trop faible mais aussi des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). À titre d’illustration, la ville de Rennes attribue un “chèque eau” de 30 € aux 20 000 bénéficiaires de la CMU-C. Du côté de Grenoble en revanche, l’aide s’adresse aux ménages dont la facture d’eau dépasse 2,5% de leurs revenus.

 

À travers l’approbation à l’unanimité de l’amendement, le Sénat fait passer un message fort, celui que l’eau est “un bien qui devrait être accessible à tous”. Cette question ne se pose d’ailleurs pas uniquement pour l’eau. Elle est aussi abordée à Assemblée nationale pour l’électricité et le gaz, notamment après l'explosion du nombre de coupures d’énergie pour impayés. En outre, si vous souhaitez faire des économies sur vos factures d’énergie, comparez dès maintenant les différentes offres ! Sur LeComparatif.com on vous propose un classement des meilleurs fournisseurs afin de vous aider à trouver celui qui correspond à votre budget mais aussi à vos besoins. N’attendez plus, comparez pour économiser !

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