Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
Par définition, les commissions d’intervention sont des frais fixes perçus par la banque suite à une opération ayant suscité une irrégularité de fonctionnement du compte. Il peut s’agir du rejet d’un chèque ou de votre carte par exemple. Cette situation nécessite un traitement particulier ou une intervention de la banque. Aussi appelés frais de « forçage », les frais de commission d’intervention doivent être mentionnés dans l’extrait standard des tarifs de la banque. Toutes se doivent de les mettre en avant sur leur dépliant, sur leur site internet et dans leurs conditions générales de vente, dans ce comparateur des frais bancaires nous vous aidons à trouver et présentons les banques sans commissions d'intervention.
Concrètement, ces frais sont facturés par votre l’établissement bancaire lorsqu’un paiement entraîne une irrégularité sur le compte courant. On distingue deux situations :
- Un découvert non autorisé ;
- Un dépassement du découvert autorisé.
Le découvert renvoie à une situation ou le compte courant n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir vos paiements. Par conséquent, il atteint un solde négatif et la banque avance les paiements que vous effectuez ensuite. C’est pourquoi elle facture des intérêts débiteurs (agios) en contrepartie.
Ces commissions peuvent fragiliser votre situation financière, mais rassurez-vous, elles sont aujourd’hui plafonnées. Ainsi, la somme totale ne pourra pas dépasser 80 euros par mois, quelle que soit votre banque.
Sachez qu’en plus des découverts bancaires, une commission d’intervention peut vous être facturée lorsqu’une opération de virement est effectuée avec des coordonnées bancaires erronées. Toutefois, cette situation se raréfie avec la généralisation des virements en ligne.
La différence entre commission d'intervention et agios
Les agios sont un pourcentage du découvert bancaire que votre banque facture, peu importe le montant de celui-ci. La commission d’intervention quant à elle, est un montant fixe, qui est uniquement prélevé suite à un découvert non autorisé.
Les agios ont un fonctionnement similaire aux intérêts : durant le découvert, la banque avance une somme qu’elle récupère augmentée d’intérêts.
Les agios sont calculés sur la base du taux annuel effectif global (TAEG), qui varie selon les banques. Les agios sont généralement perçus trimestriellement.
Les banques sans commissions d’intervention
Presque tous les établissements bancaires traditionnels facturent des frais d’intervention sur découvert en compte, mais certains établissements en ligne n’en prélèvent pas. C’est le cas par exemple de Fortuneo, B for Bank ou encore Hello Bank.
Fonctionnement des prélèvements de commissions d’intervention
Les frais d’intervention sont toujours facturés sur les comptes bancaires des clients, avec un montant fixe : 8 euros au maximum par incident. Ces frais s’ajoutent aux intérêts débiteurs, c’est-à-dire aux agios facturés par la banque en cas de découvert (autorisé ou non).
Ces frais ne sont pas prélevés au moment où la banque accepte le paiement irrégulier, mais 30 jours après l’incident. Vous serez toujours informés par courrier, au moins 14 jours à l’avance, de ce prélèvement dû à l’absence de provisions suffisantes.
Quels sont les tarifs des commissions d’intervention ?
Il est important de prendre en considération les tarifs des commissions d’intervention lorsque vous choisissez votre banque. Une offre gratuite, mais qui facture lourdement tout dépassement de découvert, rejet de chèque, de carte ou autre incident peut rapidement aggraver la situation financière des clients. Ce comparatif rend compte des frais pratiqués par les différentes banques, traditionnelles comme en ligne.
En France, la majorité des établissements traditionnels se sont alignés au plafond autorisé par la loi. C’est le cas de la Société Générale, de la Caisse d’Épargne, de la Banque Populaire, de la BNP et du Crédit Agricole, qui prélèvent toutes 8 euros par opération et 80 euros par mois.
Pour cette situation particulière, les banques en ligne sont une solution plus intéressante. En effet, elles facturent généralement des frais moins élevés.
En cas d’incident, Boursorama Banque et Fortuneo ne facturent aucuns frais de commission d’intervention. Les agios sur découverts sont de 7% lorsqu’ils sont autorisés et de 16% lorsqu’il ne le sont pas.
Les frais de commission d’intervention sont également offerts chez ING Direct et BforBank. Lorsque les clients ont une autorisation de découvert, les agios s’élèvent à 8%. Autrement, ils s’élèvent à 16%.
L’offre de Hello Bank! applique les mêmes tarifs que ces dernières pour les commissions d’intervention et les agios sur découverts autorisés. Cependant, les agios sur découverts non autorisés sont de 18,4%.
Pour finir, Monabanq est la seule banque en ligne qui facture 8 euros par opération pour les commissions d’intervention. En revanche, les agios sont moins élevés que chez ses concurrents, avec 8% pour les clients ayant une autorisation de découvert et un taux d’usure de seulement 0,05% sur découverts non autorisés.
Comment contester des commissions d’intervention ?
Demander le remboursement des commissions d’intervention
Vous êtes tout à fait en droit de contester certains frais bancaires et de demander le remboursement de commissions d’intervention. En France, le cumul de celles-ci ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi (80 euros par mois). Il en va de même pour les commissions individuelles, dont le montant ne peut excéder 8 euros.
Par ailleurs, il est impératif que votre banque vous informe par courrier, du prélèvement d’une telle commission. Cela doit se faire dans les 14 jours précédant le prélèvement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également demander le remboursement.
Voici différentes manières de le faire.
Demander un geste commercial
Sachez qu’il est peu probable que la banque facture des commissions d'interventions abusives.
Si l’établissement a respecté toutes les obligations relatives au plafonnement et vous a informé dans les temps, les commissions d’intervention ne peuvent être considérées comme abusives.
Toutefois, vous pouvez toujours demander leur remboursement à titre de geste commercial. Pour ce faire, tournez-vous vers votre conseiller bancaire ou adressez-vous au service client. Il est possible que cette demande aboutisse, s’il s’agit de votre premier découvert ou d’un découvert exceptionnel. La meilleure solution reste donc de prendre rendez-vous avec son conseiller bancaire.
Bien que cela soit rare, il arrive que des commissions d’intervention soient prélevées sans découvert bancaire apparent. Dans ce cas de figure, seule une analyse en détail des opérations de débit et de crédit sur votre compte pourra déterminer si les commissions ont été facturées de manière abusive.
Contester les commissions d’intervention par une lettre de remboursement
Si votre banque a enfreint ses obligations relatives au plafonnement des frais, vous pouvez contester les commissions d’intervention. Vous devez ensuite demander le remboursement par courrier.
Saisir le médiateur bancaire
En l’absence de réponse de votre banque suite à l’envoi du courrier, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Ce dernier pourra alors tenter d’établir une solution à l’amiable.