Remboursement, opposition et révocation d'un prélèvement : quelles solutions disponibles ?
Pour commencer, rappelons qu’un prélèvement bancaire est un moyen de paiement communément utilisé afin de régler des factures récurrentes, comme l’abonnement à internet. Afin d’implémenter ce système de paiement, un simple mandat de prélèvement est remis au créancier. Il est possible d’y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas régler des échéances. Pour ce faire, il existe trois types d'interventions : la demande de remboursement, l'opposition et la révocation. Dans ce guide, nous vous aidons à comparer les frais bancaires pour vous guider dans votre choix d'établissement .
La demande de remboursement
La demande de remboursement, pour un prélèvement passé sur votre compte, est soumise à certaines conditions.
Pour commencer, sachez que vous disposez d’un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous rembourser, si vous avez préalablement autorisé l'exécution de ce prélèvement. En effet, dans ce cas de figure, le mandat est valide. Le Code Monétaire et Financier prévoit cette possibilité « si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ».
La banque est alors dans l’obligation de vous rembourser ou bien de motiver son refus et de vous donner une réponse dans un délai de 10 jours. En cas de remboursement, vous devez ensuite régler le litige directement avec l'entreprise à l'origine de l'opération (votre créancier).
Si cette opération s’est faite sans votre accord, c’est-à-dire si vous n’avez pas signé de mandat, il faut adresser une demande de remboursement à votre banque. Le délai de contestation prévu par la législation est de 13 mois après la date du débit de votre compte. Votre banque devra alors vous rembourser immédiatement. S'il s'avère que le fournisseur était autorisé à effectuer le prélèvement, la banque annule le remboursement.
L'opposition
Dans ce deuxième cas de figure, vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté. Vous avez alors la possibilité de faire opposition. Pour un prélèvement SEPA, on parlera aussi de « refus de prélèvement » ou de « suspension de prélèvement ».
Cette opposition est temporaire, car le mandat, tant qu'il n'est pas révoqué, reste valide. Elle peut concerner un unique prélèvement, mais aussi une série de prélèvements. Cette intervention peut s’avérer utile lorsque vous recevez une facture anormalement élevée ou que vous estimez indue, et qui prévoit un prélèvement quelques jours plus tard. Adressez-vous alors à votre banque par lettre recommandée ou via l’interface de gestion à distance. Assurez-vous de le faire avant la réalisation du règlement et renseignez les caractéristiques du prélèvement pour lequel vous souhaitez faire une opposition : créancier, numéro d'émetteur, montant, date. Votre établissement bancaire le rejettera lorsqu'il se présentera.
Vous pouvez aussi restreindre l'accès à vos comptes. Pour ce faire, transmettez à votre banque la liste des organismes habilités à prélever sur votre compte. Vous pouvez aussi lui faire parvenir la liste de ceux dont vous refusez le passage d'opérations.
Contrairement à la révocation, dont nous parlerons un peu plus bas, l'opposition ne remet pas en cause l’autorisation de prélèvement qui a été donnée. Elle est également temporaire.
L'article 1986 du Code civil précise que "Le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire". Cette révocation peut donc donner lieu à une facturation, si elle est prévue dans la tarification de la banque.
La révocation du mandat
Si vous souhaitez mettre fin à une autorisation de prélèvement, vous devez révoquer le mandat de prélèvement. Cette opération s’effectue directement auprès du créancier. La révocation est également appelée “retrait de consentement”. Certaines banques permettent toutefois de révoquer ce mandat par leur intermédiaire.
En outre, un mandat n'ayant pas été exécuté sur une période de plus de 36 mois devient automatiquement caduc et ne peut plus être utilisé.
La démarche de révocation se différencie de l'opposition. En effet, alors que l'opposition sur prélèvement automatique est payante et limitée dans le temps, la révocation quant à elle, est gratuite et ne connaît pas de limite de durée.
De plus, la révocation consiste à mettre fin au paiement par prélèvement contrairement à l'opposition, qui consiste à bloquer ce dernier. Tout client peut exiger une révocation de prélèvement automatique.
L'article 2004 du Code civil précise : "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute".
Si vous souhaitez révoquer le mandat donné à votre banque (annuler l'autorisation de prélèvement), vous devez lui envoyer votre demande par écrit par courrier avec accusé de réception. Aucun motif ne sera demandé.
Peut-on faire opposition à un chèque de banque ?
Le titulaire du compte est en droit de s’opposer au paiement d'un chèque. Cependant, cette opposition n'est admise qu'en cas de :
- Perte ou vol du chèque ;
- Utilisation frauduleuse : lorsqu’un tiers utilise un chèque au nom de l’émetteur, en contrefaisant sa signature par exemple ;
- Procédure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire : lorsque le bénéficiaire n’a plus le droit d’encaisser de chèques.
S’il souhaite faire opposition, le titulaire du compte doit impérativement confirmer sa demande par écrit.
Certaines banques facturent l’opposition sur chèque. Si c’est le cas, les frais sont autour de 10 euros pour un chéquier et peuvent s’élever à une trentaine d’euros lorsqu’il s’agit d’une série de chèques. La plupart des banques en ligne ne facturent pas l’opposition du chèque de banque.
Quel est le prix d'une opposition ou d'une révocation ?
Aujourd’hui, la majorité des établissements bancaires ne facture pas la mise en opposition d'un prélèvement. Cependant, les établissements qui la facturent prélèvent des frais relativement importants : près de 30 euros en moyenne par opération.
Il en va de même pour la révocation d'un mandat de prélèvement, qui est facturée en moyenne 16 euros. Voici le comparatif complet des frais pratiqués par les banques pour ces opérations.
BNP Paribas
Les clients de la BNP Paribas peuvent faire opposition à un prélèvement unique, une série de prélèvements, tous les prélèvements d’un même bénéficiaire et même tous les prélèvements qui se présentent sur leurs comptes. Ils ont besoin de leur numéro client ainsi que de leur code secret. La procédure peut s’effectuer directement sur le site de la banque, via l’onglet “Faire opposition”, auprès du Centre de Relations Clients ainsi que dans leur agence BNP Paribas. Le service n’est pas facturé par la banque.
Société Générale
Les clients de la Société Générale peuvent faire opposition à un prélèvement SEPA récurrent ou ponctuel, autorisé ou non. Pour ce faire, ils doivent adresser un courrier à leur conseiller ou saisir leur demande sur leur espace client Internet. Ils peuvent aussi demander à leur conseiller d’interdire les prélèvements SEPA de certains créanciers.
Les délais d’opposition varient selon la procédure. Ainsi, ils ont la possibilité de contester un prélèvement SEPA :
- Jusqu’à l’avant-veille ouvrée sur leur espace client Internet ;
- Jusqu’à la veille de la date de débit en agence ;
- Après la date de débit dans un délai de 8 semaines : en agence et sur l’espace Internet des Particuliers ;
- Au-delà de ce délai de 8 semaines et au plus tard dans un délai de 13 mois pour des prélèvements SEPA non autorisés uniquement : seulement en agence.
Si le client souhaite faire une demande de révocation d’un mandat de prélèvement, il devra adresser une lettre à son conseiller ou saisir la demande sur son espace client Internet.
Les deux services sont gratuits.
Caisse d’Épargne
Vous pouvez demander à votre Caisse d'Épargne de bloquer tout prélèvement SEPA, provenant de n’importe quel créancier, sur votre compte. Tous les prélèvements existants ou à venir seront alors rejetés par votre banque.
Le prix est plus élevé que chez les concurrents évoqués précédemment : 30,5 euros pour l’opposition de tout prélèvement SEPA. Si vous souhaitez ajouter un émetteur à votre liste noire en agence, comptez 15,25 euros. Le service est gratuit lorsqu’il est effectué en ligne. Pour rappel, une liste noire est quand vous donnez instruction à votre banque de bloquer tout prélèvement SEPA provenant d’un (ou plusieurs) créancier(s).
Les tarifs sont les mêmes pour l’ajout d’un émetteur à votre liste blanche (quand vous donnez instruction à votre banque de ne réaliser sur vos comptes que les prélèvements SEPA émis par vos créanciers et concernant les mandats que vous lui désignez).
Boursorama
La procédure d’opposition est relativement similaire pour toutes les banques en ligne. Vous pouvez gérer vous-même les virements mis en place depuis votre compte courant. Dans le cas de Boursorama, sélectionnez "Mes virements & prélèvements" puis cliquez sur "Mes prélèvements".
Depuis cette page vous pourrez :
- Refuser un prélèvement ponctuel, sans révoquer le mandat. Cette action est uniquement possible avant le passage du débit en compte ;
- Suspendre le créancier, et donc rejeter tous les prélèvements sur ce fournisseur ;
- Suspendre le mandat et refuser tous les prélèvements liés à ce mandat ;
- Faire une demande de remboursement dans le cadre d’une contestation ponctuelle d'un prélèvement sans révocation du mandat ;
- Mettre fin à la suspension des prélèvements.
Tout comme Hello Bank ! et Monabanq, Boursorama ne facture aucuns frais pour l’opposition à un virement.