Banque pour interdit bancaire : les meilleures offres en France

🏆 Banque pour interdit bancaire : les meilleures offres en France

Une situation d'interdit bancaire est contraignante lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou demander un crédit. Il existe heureusement des établissements qui autorisent l’ouverture d’un compte et vous permettent de recevoir une carte bancaire. La plupart sont des néobanques ou des banques en ligne et proposent généralement des cartes prépayées et rechargeables, à l’instar du compte Nickel. Nous revenons ici sur les meilleures banques pour un compte bancaire interdit.

📖 Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?

L’interdiction bancaire signifie qu’il vous est défendu d’émettre des chèques. Votre banque peut, en complément, décider de restreindre certains autres moyens de paiement (carte, découvert autorisé) selon la gravité de la situation, mais cette restriction n'est pas une conséquence automatique de l'interdiction elle-même.

Votre banque vous met en situation d’interdit bancaire si vous cumulez les deux situations suivantes :

• Vous avez émis un chèque sans provision : à la suite de l’encaissement d’un chèque rédigé par vos soins, votre solde dépasse le découvert autorisé ;
• Suite à la demande de la banque, vous n’avez pas régularisé votre situation. 

Être fiché interdit bancaire est d’autant plus problématique, car il s’étend au-delà du compte détenu dans la banque émettrice de l’interdiction. En effet, tous vos comptes dans d’autres établissements sont touchés par cette privation, même ceux détenus dans des banques en ligne.

Si vous avez un compte joint, sachez que vous risquez tout de même l’interdiction bancaire si un co-titulaire émet un chèque sans provision non régularisé.

Vous pouvez cependant éviter cette situation en désignant, au moment de l’ouverture du compte, un unique responsable en cas de chèque sans provision.

Autre conséquence à noter : une interdiction bancaire est enregistrée pendant 5 ans au fichier central des chèques (FCC). Votre banque transmet l’information à la Banque de France, qui l’inscrit au FCC ainsi qu'à son fichier annexe, le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Les données de ces deux registres sont tenues à jour par la Banque de France et sont accessibles à l’ensemble des banques. Elles s’y réfèrent afin d’étudier le dossier de leurs nouveaux clients.

Comme mentionné, la sanction pour les interdits bancaires dure généralement 5 ans. Cependant, elle peut prendre fin avant son terme si vous régularisez les chèques sans provision à l'origine du fichage.

Bon à savoir : FCC et FICP sont deux fichiers distincts, ne les confondez pas ! Le FCC (Fichier Central des Chèques) concerne les incidents liés aux chèques et à l'usage abusif d'une carte bancaire. Le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), quant à lui, est un fichier lié au remboursement de crédits et au surendettement. Les deux restent cependant gérés par la Banque de France, mais répondent chacun à une situation bien différente.

❌ Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?

Légalement, une interdiction bancaire ne vous empêche pas d’utiliser votre carte bancaire ou de disposer d’un compte bancaire. Toutefois, les conséquences restent contraignantes pour vous.

Pour commencer, votre droit d’utiliser des chèques est révoqué, et cela s’applique à chaque compte bancaire personnel, tous établissements confondus (traditionnels comme en ligne). Vous êtes dans l’obligation de remettre vos chéquiers aux banques concernées.

En revanche, votre carte bancaire n'est pas automatiquement supprimée ; l'interdiction bancaire porte légalement sur les chèques uniquement. Votre banque peut toutefois décider, selon le degré de gravité de la situation, de retirer votre carte ou de la remplacer par une carte à autorisation systématique.

⚠️ Attention : si, malgré l'interdiction, vous continuez d'émettre des chèques, vous risquez une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans ainsi qu'une amende de 375 000 euros (d'après l'article L.163-2 du Code Monétaire et Financier). La sanction pénale vise spécifiquement le fait d'émettre un chèque en connaissance de l'interdiction, de retirer volontairement la provision d'un chèque déjà émis ou encore de faire une fausse opposition. Le simple retard à restituer votre chéquier n'est pas concerné par cette peine.

Vos relations avec les banques

En situation d'interdiction bancaire, vous devez rendre tous vos chéquiers aux établissements concernés. Vous devrez également restituer votre carte bancaire si votre banque décide de vous la retirer.

Le fait d’être fiché bancaire n’empêche pas de détenir un compte, mais vous accepter comme client peut être dissuadant pour beaucoup d’établissements. De plus, une personne en situation de fichage risque d’essuyer des refus lors de la demande de crédit immobilier et de prêt à la consommation, ou bien les taux proposés ne seront pas forcément intéressants. Heureusement, chaque problème a sa solution !

🔓 Comment lever une interdiction bancaire ?

Pour commencer, vous avez le droit de rejeter la sanction si vous trouvez qu’elle n'est pas justifiée. Vous devez alors demander à votre banque et à la Banque de France d’enlever votre nom de leur base de données. Si, après 2 jours ouvrés, vous constatez que la situation n’est pas normalisée, vous devrez contacter le médiateur bancaire et solliciter directement le FCC.

L’interdiction bancaire peut aussi être levée par la banque à l’origine de sa prononciation, sous conditions. En effet, vous devez régulariser tous les chèques sans provision et la Banque de France doit en être informée.

Si vous ne pouvez pas faire cela, la seule solution est d’attendre. L’inscription sera automatiquement retirée du fichier au bout de 5 ans. Lorsque la situation est régularisée, votre banque en informe la Banque de France, qui retire les inscriptions du FCC et du FNCI. Une fois la levée d’interdiction effectuée par la Banque de France, votre banque en est avertie et vous transmet l'information, par courrier ou par un appel.

📝 Comment peut-on ouvrir un compte lorsqu'on est en situation de fichage ?

Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, la solution est de faire jouer votre droit au compte. Une seule attestation de refus suffit ; il n'est pas nécessaire de solliciter plusieurs établissements. Dans le cas où votre banque ne répondrait pas dans un délai de 15 jours, son silence équivaut à un refus et vous pourrez aussi engager la procédure.

La procédure consiste en une désignation, par la Banque de France, d'un établissement bancaire traditionnel qui devra vous ouvrir un compte de dépôt.

Vous bénéficiez par la suite des services bancaires de base. Ils comprennent l’encaissement de chèques, la possibilité de recevoir ou d’émettre des virements bancaires, de disposer d'une carte de paiement avec autorisation systématique, etc.

En revanche, vous ne pourrez toujours pas détenir un chéquier ou une carte à débit immédiat ou différé. Vous ne pourrez pas non plus être en situation de découvert.

Il existe des solutions alternatives, qui sont généralement plus simples en matière de démarches administratives :

• Les néo-banques et banques en ligne, comme N26 ou Revolut
• Les comptes sans banque, tels que Nickel
• Les cartes bancaires prépayées

Ces solutions n’étant pas regardantes du statut de leurs clients, il sera plus facile pour vous d’y ouvrir un compte. Cependant, ces banques ne proposent pas forcément de crédit immobilier ou de prêts à la consommation. Elles restent toutefois une solution intéressante. Voici un comparatif des offres disponibles.

À noter : les offres restent cependant des comptes de paiement basiques ; il n'est pas possible d'y associer un crédit ou d'avoir un découvert ; les plafonds de retrait et de paiement sont plus restrictifs que sur un compte classique. Elles couvrent l'essentiel du quotidien, sans remplacer un compte bancaire complet pour des besoins plus importants.

N26

Cette banque mobile a une offre Standard gratuite, qui est ouverte aux interdits bancaires. Celle-ci inclut un compte bancaire doté d'un IBAN ainsi qu’une carte de paiement Mastercard, avec autorisation systématique pour vous permettre de retirer de l’argent dans des DAB.

L’application N26 est intuitive et vous permet de procéder à l'ouverture de votre compte. La procédure est simple : il vous suffit de remplir le court formulaire et de télécharger les pièces justificatives (pièce d'identité).

N26 n'exige aucun versement initial ni justificatif de revenus. Elle ne vous demande pas non plus de fournir un RIB provenant d'une autre banque lorsque vous vous inscrivez. C’est un réel avantage pour les interdits bancaires.

Nickel

Racheté en 2017 par le groupe BNP Paribas, le Compte Nickel se destine tout à fait aux personnes en interdiction bancaire, car :

• Il n’y a pas de condition de revenus ;
• Le compte n’est pas cher (25 euros par an) ;
• L’ouverture d’un compte Nickel est aisée et ne prend que quelques minutes. Vous pouvez le faire dans un bureau de tabac agréé, sur le site ou encore via l’application Nickel.

Afin de recharger votre compte, vous pouvez très simplement vous rendre auprès de votre buraliste.

L’offre Nickel inclut les services essentiels :

• Un compte bancaire ;
• Un RIB français, associé au compte. Vous pouvez recevoir des virements, enregistrer des prélèvements et domicilier vos revenus ;
• Une carte de paiement Mastercard afin de payer en France et à l’international.

Nickel a également sorti une offre Premium : Nickel Chrome. Accessible aux personnes en interdit bancaire et sans condition de revenus, cette offre inclut :

• Une carte bancaire à autorisation systématique, avec des paiements gratuits à l’étranger (hors zone euro)
• Des garanties et des assurances haut de gamme. Elles sont équivalentes à celles d'une carte Visa Premier.

Comme cette offre n'est disponible que pour les clients Nickel, vous devez au préalable payer l’abonnement annuel à 25 euros. Vous pouvez ensuite accéder à Nickel Chrome pour 30 euros par an.

Veuillez noter que Nickel ne propose pas de crédit personnel ou de prêt immobilier pour le moment.

Revolut

Revolut propose une offre standard gratuite, avec RIB français et carte Mastercard à autorisation systématique, accessible aux interdits bancaires sans consultation du FCC à l'ouverture.

Cependant, il est à noter que contrairement à Nickel ou N26, il faudra effectuer un dépôt minimum de 10 € (par carte, virement ou paiement mobile, il est possible qu'un proche effectue le dépôt si vous n'avez pas de moyen de paiement disponible).

Les retraits gratuits sont limités à 200 €/mois sur l'offre Standard; au-delà de cette somme, une commission de 2 % (ou 1 € minimum) s'applique.

À noter : Revolut propose un IBAN français à ses clients résidant en France, sous réserve d'éligibilité (la basculement depuis l'IBAn lituanien historique peut nécessiter une démarche de migration selon votre situation).

Les cartes bancaires prépayées

Les cartes prépayées sont des cartes Visa ou MasterCard. Elles sont rechargeables en espèces, par virement bancaire, par prélèvement par carte ou encore via PayPal.

Le fonctionnement d’une carte prépayée n’est pas compliqué : vous disposez uniquement du montant disponible sur la carte. De cette manière, aucun découvert n'est autorisé.

La carte prépayée présente deux avantages pour un interdit bancaire :

• Aucun renseignement sur le niveau de revenu du client n’est demandé lors de la souscription ;
• Un IBAN est donné, ce qui permet au client de toucher ses aides sociales ainsi que son salaire, directement sur le compte lié à la carte prépayée nominative.

Bon à savoir : cette possibilité ne concerne que les cartes prépayées nominatives (qui sont associées à un IBAN personnalisé au nom du client). Depuis 2022, une loi dicte que les salaires et prestations sociales doivent être versés sur un compte dont le bénéficiaire est titulaire. Une carte prépayée anonyme ne remplit pas ces conditions.