Quels sont les grands principes du Livret A ?

Le Livret A est le produit d'épargne le plus populaire en France. Accessible à tous et proposé par l’ensemble des banques traditionnelles, l’argent qui y est placé est toujours disponible. Dans ce guide, nous examinerons dans le détail les conditions qui encadrent son ouverture, le plafond fixé par l'État ainsi que les intérêts annuels et leur mode de calcul.

Quels sont les grands principes du Livret A ?

Qu’est-ce qu’un livret A ?

Le livret A est un livret d’épargne réglementé. Cela signifie que son niveau de rendement, ses conditions d’ouverture ainsi que son plafond sont fixés par l’État.

Il est possible d’ouvrir un livret A en France dans n’importe quelle banque, mais la loi n’autorise pas la détention de plusieurs Livret A.

Le Livret A est un excellent moyen de vous constituer une épargne de sécurité, sans frais et de faire fructifier votre capital. Contrairement à certains produits d’épargne (comme l’assurance vie), votre capital est garanti et le livret A est donc un placement sûr. De plus, votre argent reste toujours disponible. De cette manière, vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, du montant de votre choix, sans frais supplémentaires.

Ainsi, l’argent dont l'épargnant dispose sur son Livret A produit des intérêts, et il est en mesure de retirer la totalité des fonds ou une partie de cette épargne pour financer le projet de son choix.

Comme il s’agit d’un produit d’épargne réglementé, le Livret A ne vous expose à aucun risque en capital, c’est-à-dire que l’intégralité des sommes déposées sur ce livret est garantie.

Ce guide va vous aider à trouver le meilleur livret d'épargne qui vous convient le mieux.

Comment ouvrir un livret A ?

Qui peut ouvrir un livret A ?

Le Livret A est très accessible et peut être ouvert par toute personne physique, majeure comme mineure. Dans le cas des mineurs, les représentants légaux (parents par exemple) doivent en formuler la demande auprès de leur établissement bancaire et sont tenus de s’occuper de la démarche.

Il n’y a aucune condition de résidence fiscale en France pour ouvrir un livret A. En revanche, le futur épargnant doit être titulaire d’un compte courant ouvert dans un établissement bancaire français.

La démarche d’ouverture est simple et rapide : pour commencer, vous devez signer un contrat écrit avec l’établissement bancaire. La banque procède ensuite à des vérifications pour s’assurer que vous n’êtes pas déjà titulaire d’un Livret A.

Où ouvrir un livret A ?

En France, l’ensemble des banques traditionnelles proposent le livret A. Certaines banques en ligne, qui ont signé une convention avec l’État, peuvent également l’inclure dans leur offre bancaire.

Vous pouvez donc ouvrir un livret A dans la majeure partie des établissements bancaires et de ce fait, vous n’avez pas besoin de changer de banque. De plus, souvenez-vous : les conditions de ce produit d’épargne ne varient pas d’un établissement à l’autre. Ainsi, vous n’avez pas besoin de chercher le meilleur livret A avant de souscrire.

La procédure d’ouverture d’un livret A peut être effectuée par le client, en ligne ou en agence, selon sa banque et ses préférences.

Quelle est la rémunération du livret A ?

Le taux de rémunération du livret A est garanti par l’État et il est fixé à 0,50 %, depuis 2021. Il n’est pas anodin que ce taux de rémunération serve d’indice aux taux d’autres livrets, tel que le livret d’épargne populaire par exemple.

Le taux d’intérêt est révisable 2 fois par an, au 1er février et au 1er août et les intérêts sont calculés deux fois par mois, à savoir le 1er et le 16.

Le versement des intérêts s’effectue au 31 décembre de chaque année.

Sachez que les intérêts s’appliquent uniquement aux sommes déposées plus de 15 jours avant la date de calcul (fixée au 31 décembre).

Le mode de calcul du Livret A

Le montant des intérêts du livret A correspond à l’indice entre :

  • L'inflation des douze derniers mois ;
  • La moyenne entre l'inflation des douze derniers mois et la moitié de : la moyenne mensuelle de l'Euribor + la moyenne mensuelle de l'Eonia.

L’Euribor (Euro InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques.

Le taux Eonia est le taux de rémunération des dépôts interbancaires dans la zone euro.

Le livret A est-il imposable ?

Les intérêts générés par le livret A ne sont soumis à aucune fiscalité. C’est une de ses particularités : la rémunération de 0,5% est nette.

Ainsi, votre épargne ne fait l’objet d’aucune minoration, qu’il s’agisse de prélèvements sociaux ou d’impôt sur le revenu. Cette défiscalisation s’applique d’ailleurs à l’ensemble des produits d’épargne réglementée, comme le LDDS par exemple. Retenez que certains comptes sont fiscalisés, c’est le cas du CEL.

Pour finir, la “flat tax”, instaurée en 2018 et qui concerne de nombreux produits d’épargne, telle que l’assurance-vie, ne remet pas en cause la fiscalité du Livret A.

Comment fonctionne le livret A ?

L’épargne détenue sur votre Livret A reste disponible à tout moment. L’épargnant peut ainsi effectuer des retraits et réaliser des versements quand il le souhaite, dans la limite de la capacité d’épargne. La mise en place de versements programmés est également possible.

Les retraits et virements ne connaissent pas de montant maximum. La seule limite est le plafond de versement, sur lequel nous revenons plus bas. Toutefois, notez qu’il existe un minimum de versement et de retrait : 10 euros par opération. Seule la Banque Postale abaisse ce montant à 1,5 euro.

Le Livret A ne s’accompagne pas de moyen de paiement tel qu’un chéquier ou carte de paiement. Le client peut cependant demander à son établissement bancaire une carte de retrait, uniquement utilisable au sein du réseau de la banque.

Il est possible de domicilier des virements ou des revenus directement sur le livret A et toutes les opérations sont gratuites.

Dans le cas où le Livret A est ouvert pour un mineur, celui-ci est en mesure de retirer l’argent disponible sur son livret A, librement dès ses 16 ans, à moins que son représentant légal ne s’y oppose. Auquel cas, le livret A est bloqué jusqu’à 18 ans.

Quel plafond pour un livret A ?

Le plafond du livret A est fixé à 22 950 euros. Ce plafonnement concerne tous les établissements bancaires en France.

Toutefois, si le titulaire du Livret A est une association, le plafond de versement est nettement plus élevé, car il s’établit à 76 500 euros.

Lorsque ce plafond est atteint, vous n’êtes plus en mesure d’effectuer de versements. Néanmoins, les intérêts capitalisés permettent de dépasser ce solde.

Si vous atteignez le plafond de versement sur votre Livret A, rien ne vous empêche d’ouvrir une assurance vie ou un LDDS afin d’y verser votre épargne.

Le seuil du livret A

Légalement, le Livret A ne connaît aucun minimum de solde. Toutefois, les banques sont en droit de demander un versement minimal à l’ouverture, généralement autour de 10 ou 15 euros, en fonction de l’établissement.

Le Livret A n’a pas de durée limitée dans le temps et l’État n’a fixé aucun délai de détention maximum.

Comment clôturer un livret A ?

Faire une demande de fermeture pour son livret A

En tant que titulaire d’un livret A, vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment. Votre établissement bancaire ne peut pas fixer de frais de fermeture et aucune justification n’est à fournir.

La démarche la plus simple est de vous rendre directement en agence afin de demander la clôture à votre conseiller ou au guichet. Un formulaire de demande de fermeture doit alors être rempli par vos soins.

Si vous ne souhaitez pas vous rendre en agence, vous pouvez faire parvenir à votre banque une lettre de fermeture de votre livret A. Dans celle-ci, veillez à noter les références du livret ainsi que le compte sur lequel vous souhaitez transférer l’épargne.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, voici notre modèle de lettre de clôture de Livret A :

Nom,

Prénom

Adresse

Mail

Téléphone

Numéro client / numéro de compte

Banque

Objet : Demande de clôture de livret A N° XXX

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous adresse ma demande de clôture de mon livret A, dont voici les références : xxxx.

Ce dernier est ouvert depuis le (date d’ouverture du livret A) et je souhaite le clôturer à compter du (date).

Je vous prie d’effectuer le virement de la somme totale de mon livret A, soit (montant du solde du livret A), sur mon compte courant numéro xxxxxx.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, prénom

Signature

 

Transfert du Livret A

Il n’est pas possible de transférer votre Livret A. En effet, si vous souhaitez transférer les fonds, vous devez tout d’abord fermer le livret détenu dans votre banque. Une fois la clôture effective, vous pouvez en ouvrir un nouveau auprès de l’établissement bancaire choisi.

Gardez à l’esprit que détenir deux livrets A n’est pas autorisé par la loi. Ce pour quoi la banque s’assure, au moment de l’ouverture, que vous ne possédiez pas déjà un livret A dans un autre établissement.

Fermer son livret A pour en ouvrir un nouveau, n’est un problème que lorsque votre plafond de versement est dépassé, du fait de la capitalisation des intérêts.

En effet, dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas alimenter votre nouveau livret. Ainsi, veillez d’abord à replacer le surplus de l’ancien sur un autre support d’épargne.

FAQ du Livret A :

Quel est le taux de rémunération du Livret A ?

Le taux d’intérêt annuel du Livret A est fixé, depuis le 1er février 2020, à 0,50%. Il correspond au taux plancher prévu par les textes officiels. Le mode de calcul de ces intérêts suit la règle des quinzaines. De plus, les intérêts générés par le Livret A sont exonérés de tout impôt et de cotisation sociale.

 

Quel est le plafond du Livret A ?

Depuis janvier 2013, les dépôts autorisés sur votre Livret A sont plafonnés à 22 950 euros pour les particuliers et à 76 500 euros pour les associations. Sachez que les intérêts capitalisés peuvent dépasser le plafond autorisé et il n'y a pas de limite à cette capitalisation.

 

Comment ouvrir un Livret A ?

La démarche d’ouverture d’un Livret A peut être effectuée dans une agence bancaire ou directement en ligne, sur le site internet de la banque.

L’ouverture du Livret A est gratuite pour toute personne physique, majeure ou mineure, association ou organisme HLM. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :

  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Pour les mineurs, une copie du livret de famille.

De plus, prévoyez un versement initial de 10 euros minimum pour alimenter le livret.

Sources
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