Livret de Développement Durable et Solidaire : le guide complet

Le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d'épargne réglementée, au même titre que le Livret A. Ce guide rend compte de tout ce que vous devez savoir sur ce produit d'épargne.

Livret de Développement Durable et Solidaire : le guide complet

Qu’est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Initialement, le LDDS s'appelait “Compte pour le Développement Industriel” (CODEVI). C’est un produit d’épargne qui a vu le jour en 1983 pour répondre aux demandes des banques, qui souhaitaient abolir le monopole de distribution du Livret A. Ce guide vous permet de comparer le meilleur livret d'épargne.

Le plafond du CODEVI a progressivement augmenté, pour passer de 10 000 francs en 1983 à 30 000 francs en 1994 (4600 euros).

En 2006, une loi transforme le CODEVI en Livret de Développement Durable. Les fonds collectés sont ainsi étendus au financement en faveur de l'environnement et le plafond est porté à 6 000 euros.

Fin 2016, le LDD est rebaptisé Livret de développement durable et solidaire par la loi Sapin II. À présent, les fonds collectés par les établissements peuvent être utilisés dans le financement de l'économie sociale et solidaire.

Le LDDS est donc un livret d’épargne réglementée et son taux d’intérêt est identique à celui du livret A. Son plafond est fixé à 12 000 €.

Bien que son rendement soit relativement bas, le Livret Développement Durable et Solidaire détient l’avantage d’être totalement défiscalisé. En effet, les intérêts sont exonérés des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu.

Les montants minimums de retraits et de versements ainsi que le versement initial sont fixés par les établissements bancaires.

Le taux du LDDS

Le taux du Livret Développement Durable et Solidaire (aussi communément appelé LDD) est calqué sur celui sur Livret A. Depuis le 1er février 2020, il bénéficie donc d'un taux de rémunération annuel de 0,50%.

Le plafond du LDDS

À l’inverse de l’assurance vie, le Livret Développement Durable et Solidaire est un produit d’épargne réglementée. De ce fait, son plafond est fixé par la loi.

Ainsi, il s’établit à 12 000€ depuis fin 2012. Cependant, il peut être dépassé par la capitalisation de vos intérêts. Vous pouvez donc posséder un LDD affichant un solde supérieur à ces 12 000 euros lorsque les intérêts viennent s'ajouter en fin d'année. La capitalisation de ces intérêts n'a pas de limite.

Néanmoins, lorsque le plafond est dépassé, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur votre Livret Développement Durable et Solidaire.

Calcul des intérêts

Les intérêts du Livret Développement Durable et Solidaire sont, dans la plupart des cas, calculés suivant la règle des quinzaines, c’est-à-dire deux fois par mois. Les intérêts s’appliquent aux sommes versées à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement. Il peut s’agir du 16 du même mois ou du 1er du mois suivant. Les sommes retirées quant à elles ne bénéficient plus des intérêts du LDDS à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait.

La fiscalité du Livret Développement Durable et Solidaire

Au même titre que le Livret A, le LDDS est un livret d'épargne réglementée «défiscalisé». À ce titre, les intérêts perçus chaque année ne sont pas imposables. Ils concernent les prélèvements sociaux, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Du fait de cette exonération fiscale, les intérêts du Livret Développement Durable et Solidaire n’ont pas à être reportés dans la déclaration de revenus.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus du capital, ou flat tax, ne s'applique pas non plus au Livret Développement Durable et Solidaire.

Comment ouvrir un LDDS ?

Le LDDS est uniquement réservé aux particuliers. De plus, vous ne pouvez détenir qu'un seul Livret de développement durable et uniquement deux par foyer fiscal. Un mineur fiscalement domicilié en France peut devenir titulaire d’un Livret Développement Durable et Solidaire, s'il dispose de revenus personnels et n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

La plupart des banques traditionnelles françaises proposent le LDDS : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale. Certaines banques en ligne proposent également ce produit d’épargne. C’est le cas de Boursorama, de Hello bank ou encore d’ING.

En revanche, le Livret Développement Durable et Solidaire n’est pas proposé par les néobanques et banques mobiles comme n26 ou Revolut.

Pour ouvrir un LDDS, vous devez simplement en faire la demande en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire, puis effectuer un versement initial.

Le montant minimum pour les versements initiaux est de 15 euros, mais chaque établissement est libre de fixer le sien et aucun minimum n'est imposé par la loi.

Le client est libre de planifier ses dépôts. Ces derniers s’effectuent par virement bancaire, avec un montant minimum de 10 ou 15 euros par opération, en fonction des banques.

Comment effectuer le retrait d’argent de son LDD ?

Retirer de l'argent de votre Livret est une opération gratuite en ligne. Votre épargne est disponible à tout moment. Vous pouvez récupérer vos placements quand vous le souhaitez, en vous connectant sur votre espace client. Vous devez simplement programmer un virement de votre Livret Développement Durable et Solidaire vers votre compte courant.

Lorsque ce dernier est domicilié dans la même banque que votre livret d'épargne, le virement est instantané.

Comment transférer ou clôturer un LDDS ?

Tous les titulaires du Livret Développement Durable et Solidaire sont libres de clôturer leurs comptes quand ils le souhaitent. Pour lancer la procédure, il faut adresser un courrier recommandé à la banque, avec nom, prénom, adresse, identifiant client et le numéro de compte associé au livret. Par la suite, la banque verse les sommes restantes sur leurs comptes bancaires.

Si les clients souhaitent changer d’établissement bancaire, les clients ne peuvent pas transférer leur Livret de développement durable dans leur nouvelle banque. Cependant, ils peuvent le fermer et demander l'ouverture d'un nouveau LDD dans leur nouvelle banque.

Placements : comment est investi l’argent du LDDS ?

Une partie de l’épargne placée sur votre LDDS, celle centralisée à la Caisse des Dépôts, sert au financement de logements sociaux. Cela peut aussi bien concerner leur rénovation que la construction de nouveaux habitats.

L'autre moitié est conservée dans les caisses de la banque et doit servir à :

  • Des projets contribuant à la transition énergétique à hauteur de 10 % minimum. Par exemple, octroyer des prêts aux particuliers souhaitant réaliser des travaux énergétiques dans leur logement ;
  • Financer des PME, à hauteur de 80% minimum ;
  • Financer le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) à hauteur de 5%.

Depuis octobre 2020, les banques doivent proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un Livret Développement Durable et Solidaire de reverser, sous forme d’un don, une partie des sommes déposées à des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Les clients peuvent choisir un bénéficiaire parmi une liste d’organismes ou entreprises sélectionnés par la banque. Ces derniers doivent figurer sur la liste dressée par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Si vous souhaitez la consulter, cette liste est disponible sur le site de l’Économie sociale et Solidaire.

FAQ du livret de Développement Durable et Solidaire :

Qu’est-ce que le Livret Développement Durable et Solidaire ?

Le Livret Développement Durable et Solidaire appartient à la famille des livrets réglementés. C’est un produit d’épargne au même titre que l’assurance vie par exemple. Avec ce livret, votre épargne reste disponible à tout moment. Cela signifie que les titulaires peuvent, dès qu’ils le souhaitent, récupérer leurs placements afin de les transférer sur leurs comptes. En France, tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Quel est le taux du Livret Développement Durable et Solidaire ?

Le taux du Livret de développement durable suit celui du Livret A et s’établit aujourd’hui à 0,5%. Le taux du LDDS est susceptible de changer deux fois par an : le 1er février ainsi que le 1er août.

Depuis 2020, les taux des Livrets A et LDD, sont fixés en fonction de la moyenne semestrielle de l'inflation et des taux interbancaires à court terme. Ces derniers correspondent aux taux d’intérêt en vigueur sur les prêts à court terme entre les banques.

Quel est le plafond du LDD ?

Le plafond du LDD correspond au montant maximum que le titulaire peut verser sur un Livret de Développement Durable et Solidaire. Depuis 2012, ce plafond est fixé à 12 000 euros.

 

Qui peut ouvrir un Livret Développement Durable et Solidaire ?

Tout résident fiscal français peut devenir titulaire d’un LDD. Toutefois, il est interdit de posséder deux Livrets de Développement Durable et Solidaire, comme il est impossible de détenir deux Livrets A.

 

Comment est investi l’argent placé sur le LDDS ?

Une partie des placements effectués par le titulaire sert au financement de logements sociaux. L'autre moitié des placements est conservée par la banque et doit servir aux projets contribuant à la transition énergétique. Ils peuvent aussi financer des PME, ainsi que le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

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